Vous
avez décidé de devenir propriétaire, que
ce soit dans le but d'acquérir votre résidence principale
ou d'investir en louant votre bien immobilier, certains frais
liés à votre achat immobilier sont incontournables.
I.
Les frais de l'agence immobilière
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Lorsque
vous sollicitez une agence immobilière pour acheter ou
vendre votre bien, celle -ci se rémunère par le
biais d'une commission calculée en fonction d'un pourcentage
du montant de votre acquisition (de 5% à 10 %). Cette commission
peut être à la charge du vendeur, de l'acquéreur
ou des deux.
Exemple :
Mr
et Mme Dupond achètent un appartement par l'intermédiaire
d'une agence immobilière au prix de 150 000 €uros.
Le barème de commission de cette agence est de 6 %.
Il reverseront donc à l'agence une commission égale
à :
150
000 € x 6 % =
9 000 €uros
Leur
achat se monte alors à :
150 000
€ + 9 000 € = 159 000 €uros
II.
Les frais de notaire
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Encore
appelés frais d'acte notarié, ils doivent être
obligatoirement payés au notaire au moment de la transaction
immobilière effectuée entre le vendeur et l'acquéreur.
Ces frais correspondent d'une part, à une taxe de 4,89
% suivant le régime des droits d'enregistrement (référence
du code général des impôts pour les particuliers
uniquement) et aux honoraires du notaire (environ 2,4 %) d'autre
part, soit au total un taux de 7% à 8% (voir barème
en vigueur de votre notaire).
Exemple
:
Lors de la transaction entre acheteur et
vendeur, Mr et Mme Dupond doivent donc impérativement se
rendre chez le notaire désigné pour la vente le
jour de la "levée des fonds". Les frais de notaire
s'élèvent à 7,3% du prix d'achat du bien
immobilier. Le notaire se charge de distribuer les fonds comme
suit :
Il reversera donc au vendeur le montant du prix du bien immobilier
:
150
000 €uros
Puis s'il y a lieu, il reversera la commission à l'agence
immobilière :
9
000 €uros (pour calcul
voir chapitre I ci-dessus)
Et
gardera le montant des frais d'acte notarié (frais de notaire)
:
150 000
€ x 7,3% = 10
950 €uros
III.
Les frais de garantie hypothécaire
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Si vous utilisez un emprunt bancaire, afin
de pouvoir acheter votre bien immobilier. Le prêteur (la
banque) exigera une garantie hypothécaire. Cette garantie
permet à l'établissement bancaire de se prémunir
en cas de non paiement des mensualités du prêt. En
effet, dans ce cas de figure l'hypothèque assure au prêteur
de pouvoir saisir le bien en cas de non paiement, et ainsi de
pouvoir solder le crédit en cours.
Il
existe deux formes de garanties hypothécaires :
a.
L'hypothèque classique ou le "privilège
de prêteur de deniers" :
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Les
formalités sont effectuées par le notaire et le
prix de l'hypothèque est généralement équivalent
à environ 2% du montant de l'emprunt bancaire. L'hypothèque
est automatiquement levée 24 mois après la dernière
échéance d'emprunt. Par contre dans le cas d'un
remboursement total par anticipation pendant la durée de
l'emprunt (revente du bien avant la fin du crédit par exemple)
l'emprunteur devra effectuer une "levée d'hypothèque"
égale à environ 40% du montant de l'hypothèque.
Exemple
:
Reprenons l'exemple de Mr et Mme Dupond, qui possèdent
50 000 €
d'apport personnel.
Calcul du montant de l'emprunt :
150 000
€ + 9 000 € +
10 950 € -
50 000
€ = 119 950 €uros
Calcul
des frais d'hypothèque :
119 950
€ x 2% =
2 399 €uros
Mr
et Mme Dupond revendent leur bien 3 ans après le début
de leur crédit, ils devront donc payer une levée
d'hypothèque soit :
2
399 € x 40% = 959,60
€uros
b.
Le crédit logement ou caution bancaire :
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C'est
un établissement financier officiel et agréé
par l'état qui se substitue à l'hypothèque
classique (notaire), mais qui offre les mêmes garanties
aux établissements bancaires. La différence est
pour l'emprunteur. Comme nous l'avons vu précemment l'emprunteur
devra payer une levée d'hypothèque en cas de remboursement
par anticipation du crédit, ce qui n'est pas le cas pour
cet organisme, puisque ce dernier peut dans certains cas vous
restituer jusqu'à trois cinquième de la somme versée
au départ et ceci au terme du prêt (voir calcul ci-dessous).
Votre demande de souscription devra cependant faire l'objet d'un
agrément vis à vis de l'organisme.
Exemple
:
Les
frais de crédit logement sont à peu près
les mêmes que pour une hypothèque classique soit
si l'on poursuit notre exemple :
119
950 € x 2% =
2 399 €uros
Mr
et Mme Dupond revendent leur bien 3 ans après le début
de leur crédit, l'organisme de crédit logement leur
remboursera donc:
2
399 € x 3/5 = 1439,40
€uros
Calculons
l' économie entre l'hypothèque classique
(notaire) et le crédit logement :
1.
Coût total de la formule hypothèque (hypothèque
+ levée d'hypothèque):
2
399 € + 959,60 €
= 3 358,60 €uros
2.
Coût total de la formule crédit logement (crédit
logement + remboursement de l'organisme) :
2
399 € - 1439,40 €
= 959,60 €uros
3.
Différence entre les deux formules :
3
358,60 € - 959,60 € = 2
399 €uros
En
souscrivant au crédit logement Mr et Mme Dupond réaliseront
donc une économie de 2
399 €uros par
rapport à une hypothèque classique (chez le notaire).
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